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Écrit par Administrateur SIEUX   

L'AAEISEP est régie par des Statuts déposés à la Préfecture de Police de Paris le 7.11.1962 et notifiés au Journal Officiel du 17.11.1962, page 11.223. La seule modification qui ait eu lieu avant le 29.11.97 concerne le transfert du siège social. Ce dernier a été transféré 28, rue Notre-Dame des Champs, au cours de la réunion du Conseil tenue le lundi 1er février 1993. Ce transfert a aussitôt été enregistré par la Préfecture de Police de Paris puis publié au Journal Officiel. Le 29.11.1997, une AG extraordinaire (faisant suite à une première AG extraordinaire le 03.11.97) a apporté les modifications suivantes : 

  •  l'AAEISEP groupe les ingénieurs diplômés de l'ISEP (la rédaction précédente était : l'AAEISEP groupe les anciens élèves sur production de leurs titres),

  • le Conseil est constitué d’au plus 21 membres (au lieu de 15), le Bureau de 6 (au lieu de 4),

  • les élèves de la dernière promotion sont membres de droit de l'association dès l'obtention de leur diplôme.

A ces Statuts, vient s'ajouter le Règlement Intérieur qui "détermine les conditions de détail propres à assurer l'exécution des statuts" (article 16 des statuts). Le Règlement Intérieur actuel a été adopté à l'AG du 04.05.1963 puis modifié lors des AG des :

  • 14.05.1965 (ajout de l'article "Commission de Perfectionnement des Etudes" et de l'article "Groupements régionaux"),

  • 17.06.1969 (ajout de l'actuel paragraphe 7 de l'article 3, et ajout de l'article FES),

  • 15.06.1975 (indexation de la cotisation sur indice INSEE),

  • 07.12.1985 (modifications dans plusieurs articles, voir courrier envoyé à tous les anciens dans SIGNAUX n°69 et discussions lors de l'AG),

  • 21.11.1992 (suppression de l'indexation de la cotisation sur indice INSEE),

  • 02.12.1995 (distinction diplômés ISEP / non diplômés dans l'annuaire),

  • 29.11.1997 (modifications de plusieurs articles à la suite de la modification des statuts).

Mise à jour le Jeudi, 22 Janvier 2009 12:41
 
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