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Fiscalité des cotisations |
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Écrit par Administrateur SIEUX
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Selon l'instruction fiscale du 13 octobre 2005 : Les associations d'anciens élèves NE SONT PLUS ELIGIBLES pour la réduction d'impôt applicable aux dons et cotisations à compter du 1er janvier 2006. Pour les cotisations annuelles, ISEP Alumni n'émet donc plus de certificats fiscaux..
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Mise à jour le Mardi, 15 Mai 2012 15:37 |